FAQ, CONDITIONS GENERALES DE VENTE, ET INFORMATIONS LEGALES

Faq

Ma peau est sèche, dois-je prendre des précautions particulières ?.

Nos crèmes équilibrent les peaux mixtes et grasses. Pour les peaux sèches, compte tenu de l'action régénératrice en profondeur de la crème, l'usage d'un hydratant en complément est conseillé.

Doit-on prendre des précautions particulières pour la conservation de ma crème ?.

Nos crèmes sont des produit brut très réactif avec 88% de principe actif. Nous avons pris le partie de les garder les plus naturelles possibles en évitant le recours à des conservateurs de type Paraben. Il convient donc de les tenir dans un endroit frais et à l’abri des rayons de soleil.

Je n’ai pas de compte Paypal, puis-je commander malgré tout ?.

Oui, nous avons choisi le moyen de paiement Paypal car il garantie la confidentialité des informations bancaires des clients, et autorise également le paiement direct par carte bancaires pour les personnes ne possédant pas de compte Paypal, mais vous pouvez aussi régler votre commande par Chèque, (Onglet Paiement Chèque, en haut de la page d'acceuil du site.) qui ne seras débité qu'à l'expédition de votre produit, c'est à dire le jour même de la réception de votre chèque,

Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE:

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente sur notre site, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande sur notre site entraîne l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DEFINITIONS:

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur notre site » doivent être compris de la manière suivante :

2.1. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) sur notre site »

2.2. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre : notre site et le client concernant les produits présentés

2.3. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur notre site

2.4. Produits : ensemble des biens proposés à la vente sur notre site internet

2.5. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction proposé sur le site (Paiement CB ou Paypal, chèque pour les résidents Français)

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS:

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET:

Nous proposons sur notre site internet à la vente en ligne une gamme de produits. Le client se connecte au site internet et passe commande des produits qu'il a choisis en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur notre site, l'acceptation de la commande vous seras confirmé par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé. Tout les autres paiements proposés étant validés à posteriori, ils se verront confirmés et expédiés dès la validation bancaire de ce paiement : CB/PayPal ou chèque.

5. PRODUITS:

Seuls les produits pour lesquels une fiche produit est éditée sur notre site peuvent faire l'objet d'une vente

6. COMMANDE:

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Notre site ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés. Lors d’un paiement par Paypal, aucune livraison ne sera effectuée à une autre adresse que l'adresse reprise sur la transaction Paypal.

6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de sa demande de commande, nous confirmerons au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, « nous nous réservont le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée, d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d’un paiement de frais de port incomplet.

6.5. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, nous informerons le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande, en cas d’annulation nous rembourseront la totalité du montant de la vente si le paiement a été validé.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. EXPEDITION ET LIVRAISON:

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, nous nous engagons à expédier au client le jour même (jours ouvrés de la Poste) en Colissimo Suivi pour la France , ou en Post'Export + Secur'Export Suivi pour les autres Pays de la CEE (Belgique, Suisse et Luxembourg), les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée. Le délai de livraison indiqué est toujours INDICATIF et donc le délai de réception de la commande varie en fonction du pays de destination du client. Pour information: Colissimo France: délai indicatif: 2 jours ouvrables, PostExport Belgique: délai indicatif de +- 6 jours ouvrables, sans tenir compte des éventuels blocages en douane.

7.2. En passant commande, le client s'engage à régler, lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges douanières présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de notre site ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

7.3. La livraison est effectuée par la poste française pour les résidents Français et européens.

7.4. Les frais de livraisons son gratuits. Tant que l'acheteur n'a pas appuyé sur le bouton ' j'achète et je paye", il n'y a pas commande. Aucune indemnité ne pourra nous être réclamée ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. La loi européenne donne un maximum de 30 jours de délai au vendeur pour faire parvenir le colis à l'acheteur.

7.5. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

7.6. Si un colis n'est pas réceptionné malgré le(s) différent(s) passage(s) du transporteur, il nous est retourné » et le destinataire en sera averti par e-mail. Une seconde livraison sera réalisée après paiement par l'acheteur des frais de ré-expéditions.

7.7. Si un colis est réceptionné et qu’il ne contient pas la commande prévue (autre produit ou quantité ne correspondant pas) du à une erreur de notre service logistique, nous assumerons le retour du colis et la seconde expédition à nos frais, les frais de retour engagé par l’acheteur lui seront remboursés. Tous les colis expédiés vers la france métropolitaine sont affranchis en collissimo + numéro de suivi, et pour les autres pays de la CEE en PostExport + SecurExport suivi. Lorsque le transporteur La poste indique qu'un colis est livré, cette livraison est d'office considérée comme une réception physique et est à partir de ce moment, la propriété physique de l'acheteur. Tout événement arrivant après cette livraison est sous l'entière responsabilité de l'acheteur, la boîte aux lettres étant sa propriété, un vol dans celle ci ne peut pas être placée ni sous la responsabilité du vendeur, ni sous la responsabilité du transporteur, en l'occurence La Poste.

7.8. Dans le cas où le délai de livraison indicatif est dépassé, aucune indemnité ne peut être réclamée par l'acheteur. Nous vérifierons l'acheminement et conseillerons l'acheteur dans la démarche éventuellement à effectuer surtout en cas d'erreur d'adresse ou d'oubli d’éléments de l'adresse. En effet il peut arriver que des éléments peuvent être manquants dans les adresses se situant dans des immeubles à plusieurs habitation.

7.09. Dans le cas où le colis revient pour "n'habite pas à cette adresse" ou " manquement d'indice d'adresse de livraison " le colis nous sera retourné, et des réception du colis, nous contacterons l'acheteur et nous renverrons le colis contre paiement des frais de ré envoi du colis.

8. RETRACTATION:

8.1. En conformité avec la législation européenne en vigueur pour la vente à distance, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans indication de motif, dans les 14 jours à partir du jour de réception de la commande, la date de l'émail, du fax ou de l'envoi postal faisant foi. Le document rétractation remplis doit nous être envoyés par émail avec le numéro de la commande, ou par courrier, dans votre message vous nous demandez de vous envoyez une confirmation de réception pour être sûr que nous l'avons reçu. Nous ne pouvons être tenu responsable de la non réception de cette information par émail si une erreur d'adresse de messagerie ne nous permet pas de la recevoir. Tant que vous n'avez pas reçu cette confirmation, cela signifie que nous n'avons rien reçu.

8.2.Pour obtenir le remboursement, le client doit renvoyer le colis entièrement à ses frais, par la poste, avec un numéro de suivi et sous sa responsabilité, dans les 14 jours suivant l'envoi de l'information au vendeur de la rétractation.

IMPORTANT... Les produits concernés par la rétractation doivent être renvoyés neufs, non ouverts, non entamés, avec l'emballage d'origine, du même lot ou de la même date de péremption que celui que le client a reçu, accompagné de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante:

VCI N°3405 D817 64530 GER

L'acheteur doit renvoyer le colis de facon à ce que son contenu nous arrive dans le même état qu'il la reçu.

8.3. Si les produits nous sont retournés dans les conditions et délais fixés par la directive européenne, soit 14 jours à partir du jour de l'envoi de l'information de rétractation, nous nous engageons à rembourser les sommes versées par le client.

8.4. Le remboursement sera effectué exclusivement sur le compte bancaire de l'acheteur ayant servi à l'achat par virement PayPal.

8.5. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à dater de l'information de rétractation reçue de la part de l'acheteur si le retour du ou des produits faisant l'objet de la rétractation de la part de l'acheteur nous est parvenu, et que nous puissions vérifier l'état neuf et non ouvert des composants de la commande qui fait partie du domaine "hygiène" réglementé concernant les retours. Vérification sera faite que le colis contient réellement le ou les produits réellement acheté sur notre site et pas sur un autre site en ligne, le codes EAN, date de péremption seront utilisés pour ce contrôle.

8.6. Si le ou les produits retournés au vendeur sont usagés ou entamés ou dans un état tel qu'ils ne peuvent plus être mis en vente, ou un ancien produit acheté chez un autre commercant (numéro de lot faisant foi) aucun remboursement ne sera réalisé à l'acheteur, Nous considererons alors cette rétractation comme une tentative de fraude ou d'utilisation gratuite d'une partie du produit acheté. La directive européenne a allongé le délai de rétractation pour protéger le consommateur et non pas pour lui permettre d'utiliser les produits achetés pendant 14 jours et les retourner après un nouveau délai de 14 jours.

8.7. Nous acceptons aussi le droit de renonciation avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée par mail via le lien en bas sur le site, par courriel direct. Un remboursement aura lieu si un paiement a été enregistré et validé et que le colis n'est pas encore parti à l'expédition.

8.8. l'acheteur ne peut pas se prévaloir du fait que le colis est revenu à l'expéditeur pour une raison incombant de la responsabilité de l'acheteur, pour demander une rétractation de la vente. La législation en vigueur indique bien que la rétractation n'est possible qu'à partir du jour de livraison du colis et ce pendant 14 jours à partir de la livraison. Nous pourront étudier chaque cas et prendre une décision en faveur de l'acheteur mais ce fait n'est pas contractuel.

9. PRIX:

9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits comprend les frais liés à l’expédition.

9.2. Ce projet de commande restera un projet de commande tant que l'acheteur n'aura pas validé la commande. Le projet de commande ne doit pas obligatoirement devenir une commande ferme et définitive, il peut être abandonné sans justification.

Le projet de commande deviendra une commande ferme lorsque celle ci est confirmée comme commande par l'acheteur par la confirmation de validation de commande, l'acheteur s'oblige dans ce cas au paiement.

9.3 Le processus d'expédition ne sera activé que lorsque la commande est entièrement payée (voir article 10).

9.4. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA ainsi que les frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais d’expédition. La confirmation de commande détaille le prix de vente net du ou des produits et détaille séparément les frais de port qui sont calculés suivant le pays où doit être livré la commande.

9.5. Les prix des produits qui sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, ne seront pas modifiés.

10. PAIEMENT:

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande quand il s’agit d’un paiement en ligne. Les paiements immédiats se réalisent par CB/PayPal ou chèque. Le paiement par chèque (Français + France Outre Mer) ne devient valide que lorsqu’il est enregistré sur notre compte bancaire. Cet enregistrement bancaire sur notre compte n'est valide qu'environ 3 jours ouvrables après le dépot en banque.

10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Paypal.

10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé la société PayPal auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé de la société PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

10.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PayPal et nous mêmes sommes les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire,de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

10.5. Aucunes données bancaires ne sont enregistrées par nous, nous n'avons accès à aucune information de vos données de paiement entre autres codes et numéro de carte de paiement.

11.RESPONSABILITE

11.1. Nous ne pourrons en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. Notre responsabilité ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

11.3. Notre responsabilité, en tout état de cause, est limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produit le sont à titre indicatif

11.4. Si ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. nous ne pourrons être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers notre site

12. GARANTIE

12.1. Dans aucun cas nous ne pourrons être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Notre responsabilité éventuelle est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service client par email en bas de notre site à droite.

13. DONNES PERSONNELLES

13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

13.2. Nous nous engagons à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans notre autorisation écrite préalable . Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. nous ne donnons d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. MOYEN DE COMMUNICATION ET CONFIRMATION DES ETAPES DES TRANSACTIONS

15.1.Notre site étant un site de vente par internet, il utilise l'émail ou nommé aussi "courriel" pour confirmer toutes les étapes des transactions et envoyer aux acheteurs les informations légales.

15.2. Chaque acheteur a la responsabilité complète de gérer sa messagerie de sorte que les émails que nous vous envoyons soient reçus sans aucun soucis.

15.2. Nous détenons toutes les preuves d'envois des émails de confirmations du déroulement des transactions

15.3. En cas de litige, l'acheteur ne peut pas se prévaloir du fait de ne pas avoir reçu un ou des émails si il n'a pas pris toutes les précautions requises pour les recevoir, c'est à dire: encodage correct de son adresse émail sur notre site (sans aucune faute d'orthographe ou de synthaxe lié à la façon d'utiliser les émails), fonctionnement normal de la messagerie de l'acheteur qui doit être apte à recevoir les emails, visite régulière du dossier SPAM et paramétrage de notre site comme expéditeur valide par la messagerie en cas d'arrivée d'un de nos emails dans le dossier SPAM. Les acheteurs qui utilisent des adresses émails temporaires ne pourront pas non plus se prévaloir de ne pas avoir reçu une information si l'adresse temporaire n'est valide dans une période de temps trop courte après l'achat.

16. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et nous même nous réservons la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de l’endroit où réside le vendeur sont compétentes, quel que soit le lieu d'expédition ou de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et nous même sont soumis au droit Français.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.organic-anti-wrinkle.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VCI-COSMETIC-IMPORT – VCI N° 3405 D817 64530 GER-Tel 0647004375
Créateur : VCI
Responsable publication : VCI-COSMETIC-IMPORT – contact@organic-anti-wrinkle.com-Tel 0647004375
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : VCI-COSMETIC-IMPORT – contact@organic-anti-wrinkle.com-Tel 0647004375
Hébergeur : VCI-COSMETIC-IMPORT – VCI N° 3405 D817 64530 GER-Tel 0647004375

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.organic-anti-wrinkle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.organic-anti-wrinkle.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VCI-COSMETIC-IMPORT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.organic-anti-wrinkle.com est mis à jour régulièrement par VCI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.organic-anti-wrinkle.com est un site de vente en ligne de produits cosmétiques et dérivés

VCI-COSMETIC-IMPORT s’efforce de fournir sur le site www.organic-anti-wrinkle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.organic-anti-wrinkle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.organic-anti-wrinkle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VCI-COSMETIC-IMPORT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VCI-COSMETIC-IMPORT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

VCI-COSMETIC-IMPORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.organic-anti-wrinkle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

VCI-COSMETIC-IMPORT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.organic-anti-wrinkle.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VCI-COSMETIC-IMPORT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VCI-COSMETIC-IMPORT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.organic-anti-wrinkle.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.organic-anti-wrinkle.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause VCI-COSMETIC-IMPORT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.organic-anti-wrinkle.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.organic-anti-wrinkle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.organic-anti-wrinkle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de VCI-COSMETIC-IMPORT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.organic-anti-wrinkle.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.organic-anti-wrinkle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de V.C.I. COSMETIC-IMPORT. Cependant, VCI-COSMETIC-IMPORT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.organic-anti-wrinkle.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.organic-anti-wrinkle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).